Nouvelle organisation territoriale (deuxième lecture) : adoption du texte par l'Assemblée nationale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Nouvelle organisation territoriale (deuxième lecture) : adoption du texte par l'Assemblée nationale

Jean-Claude Zarka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137064
Université Toulouse Capitole
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Citer

Jean-Claude Zarka. Nouvelle organisation territoriale (deuxième lecture) : adoption du texte par l'Assemblée nationale. Recueil Dalloz, 2015, 26, pp.1491. ⟨halshs-02214840⟩

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