La gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du XXe siècle » renvoyée à la CJUE : le Conseil d'État face aux fondamentaux du droit d'auteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

La gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du XXe siècle » renvoyée à la CJUE : le Conseil d'État face aux fondamentaux du droit d'auteur

Sylvie Nérisson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051877
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine
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Citer

Sylvie Nérisson. La gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du XXe siècle » renvoyée à la CJUE : le Conseil d'État face aux fondamentaux du droit d'auteur. Recueil Dalloz, 2015, 24, pp.1427. ⟨halshs-02214823⟩

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