Libres propos sur l'avant-projet de réforme de la Cour de cassation et la fonction du juge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Libres propos sur l'avant-projet de réforme de la Cour de cassation et la fonction du juge

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214815 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214815 , version 1

Citer

Bernard Haftel. Libres propos sur l'avant-projet de réforme de la Cour de cassation et la fonction du juge. Recueil Dalloz, 2015, 24, pp.1378. ⟨halshs-02214815⟩
60 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More