Libres propos sur l'avant-projet de réforme de la Cour de cassation et la fonction du juge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Libres propos sur l'avant-projet de réforme de la Cour de cassation et la fonction du juge

Bernard Haftel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051855
  • IdRef : 071499091
Université Paris 13
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https://shs.hal.science/halshs-02214815

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Dates et versions

halshs-02214815 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214815 , version 1

Citer

Bernard Haftel. Libres propos sur l'avant-projet de réforme de la Cour de cassation et la fonction du juge. Recueil Dalloz, 2015, 24, pp.1378. ⟨halshs-02214815⟩

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