Brèves variations sur la condition

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

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Denis Mazeaud

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

VENTE Vente immobilière Condition suspensive Absence de terme fixe Réalisation dans un délai raisonnable

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02214801

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:52:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02214801 , version 1 (31-07-2019)

Denis Mazeaud. Brèves variations sur la condition. Recueil Dalloz, 2015, 23, pp.1349. ⟨halshs-02214801⟩

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