La responsabilité du fait des produits oblige-t-elle le producteur à prendre en charge le remplacement d'un produit défectueux ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

La responsabilité du fait des produits oblige-t-elle le producteur à prendre en charge le remplacement d'un produit défectueux ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214781 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214781 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. La responsabilité du fait des produits oblige-t-elle le producteur à prendre en charge le remplacement d'un produit défectueux ?. Recueil Dalloz, 2015, 21, pp.1247. ⟨halshs-02214781⟩
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More