Bis repetita placent : cumul des sanctions pénales et disciplinaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Bis repetita placent : cumul des sanctions pénales et disciplinaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214761 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214761 , version 1

Citer

Olivier Décima. Bis repetita placent : cumul des sanctions pénales et disciplinaires. Recueil Dalloz, 2015, 20, pp.1192. ⟨halshs-02214761⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More