L'influence de la faute de la victime sur son indemnisation

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

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Denis Mazeaud

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité contractuelle Transport Obligation de sécurité de résultat Croisière

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02214748

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:51:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02214748 , version 1 (31-07-2019)

Denis Mazeaud. L'influence de la faute de la victime sur son indemnisation. Recueil Dalloz, 2015, 19, pp.1137. ⟨halshs-02214748⟩

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