Collectivités territoriales : publication d'une nouvelle charte de la déconcentration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Collectivités territoriales : publication d'une nouvelle charte de la déconcentration

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214735 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214735 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Collectivités territoriales : publication d'une nouvelle charte de la déconcentration. Recueil Dalloz, 2015, 19, pp.1102. ⟨halshs-02214735⟩

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