Les limites de la réparation du préjudice d'anxiété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Les limites de la réparation du préjudice d'anxiété

Jonas Knetsch

Résumé

Dans quatre arrêts du 3 mars 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la réparation du préjudice d'anxiété des salariés exposés à l'amiante. Elle a restreint le bénéfice d'une indemnisation aux salariés ayant travaillé dans une entreprise ouvrant droit à une préretraite amiante (n° 13-20.486, n° 13-26.175, n° 13-20.474 et n° 13-21.832, D. 2015. 635 ; Dr. soc. 2015. 360, étude M. Keim-Bagot).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214703 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214703 , version 1

Citer

Jonas Knetsch. Les limites de la réparation du préjudice d'anxiété. Recueil Dalloz, 2015, 16, pp.968. ⟨halshs-02214703⟩

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