Les principes généraux du droit des contrats au sein du projet d'ordonnance portant sur la réforme du droit des obligations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Les principes généraux du droit des contrats au sein du projet d'ordonnance portant sur la réforme du droit des obligations

Mustapha Mekki
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792238
  • IdRef : 074007963
Université Paris 13
Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02214668

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:51:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214668 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214668 , version 1

Citer

Mustapha Mekki. Les principes généraux du droit des contrats au sein du projet d'ordonnance portant sur la réforme du droit des obligations. Recueil Dalloz, 2015, 14, pp.816. ⟨halshs-02214668⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS13 IRDA SORBONNE-PARIS-NORD
358 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More