Les maux de la cause ne sont pas qu'une affaire de mots
Résumé
À propos du projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2015
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02214666
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:51:23
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02214666 , version 1
Citer
Cyril Grimaldi. Les maux de la cause ne sont pas qu'une affaire de mots. Recueil Dalloz, 2015, 14, pp.814. ⟨halshs-02214666⟩
Collections
154
Consultations
0
Téléchargements