Fin de vie : adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de loi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Fin de vie : adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de loi

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074
Université de Montpellier
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Dates et versions

halshs-02214635 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214635 , version 1

Citer

François Vialla. Fin de vie : adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de loi. Recueil Dalloz, 2015, 12, pp.686. ⟨halshs-02214635⟩

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