Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02214620
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:51:03
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02214620 , version 1
Citer
Jean-Claude Zarka. Nouvelle organisation territoriale : adoption du texte par l'Assemblée nationale. Recueil Dalloz, 2015, 11, pp.631. ⟨halshs-02214620⟩
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