Nouvelle organisation territoriale : adoption du texte par l'Assemblée nationale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Nouvelle organisation territoriale : adoption du texte par l'Assemblée nationale

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Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214620 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214620 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Nouvelle organisation territoriale : adoption du texte par l'Assemblée nationale. Recueil Dalloz, 2015, 11, pp.631. ⟨halshs-02214620⟩

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