Causalité partagée : quels recours de l'ONIAM contre l'assureur du professionnel de santé ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Causalité partagée : quels recours de l'ONIAM contre l'assureur du professionnel de santé ?

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https://shs.hal.science/halshs-02214614

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:51:00

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halshs-02214614 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214614 , version 1

Citer

Mireille Bacache. Causalité partagée : quels recours de l'ONIAM contre l'assureur du professionnel de santé ?. Recueil Dalloz, 2015, 10, pp.606. ⟨halshs-02214614⟩

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