La responsabilité du fait des produits de santé et l'étendue de l'harmonisation réalisée par la directive du 25 juillet 1985 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

La responsabilité du fait des produits de santé et l'étendue de l'harmonisation réalisée par la directive du 25 juillet 1985

Jean-Sébastien Borghetti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770431
  • IdRef : 080796249
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Dates et versions

halshs-02214597 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214597 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. La responsabilité du fait des produits de santé et l'étendue de l'harmonisation réalisée par la directive du 25 juillet 1985. Recueil Dalloz, 2015, 09, pp.549. ⟨halshs-02214597⟩

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