Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02214574
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:50:42
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02214574 , version 1
Citer
Dominique Gency-Tandonnet. La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur : deux poids, deux mesures ?. Recueil Dalloz, 2015, 08, pp.441. ⟨halshs-02214574⟩
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