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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

La reconnaissance des véritables clauses de médiation ou de conciliation obligatoire hors de toute instance

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214562 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214562 , version 1

Citer

Hugues Kenfack. La reconnaissance des véritables clauses de médiation ou de conciliation obligatoire hors de toute instance. Recueil Dalloz, 2015, 07, pp.384. ⟨halshs-02214562⟩

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