Juste cause (et injuste clause)
Résumé
Brèves remarques sur le projet de réforme du droit des contrats
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02214554
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:50:33
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02214554 , version 1
Citer
Romain Boffa. Juste cause (et injuste clause). Recueil Dalloz, 2015, 06, pp.335. ⟨halshs-02214554⟩
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