Procès d'un procès ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

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Patrick Wachsmann

Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg

RESPONSABILITE PENALE ENVIRONNEMENT Délit non intentionnel Faute pénale d'imprudence Défaut d'information Maire Droit à l'information Risque naturel prévisible Mesures de sauvegarde Tempête Xynthia

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:50:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02214526 , version 1 (31-07-2019)

Patrick Wachsmann. Procès d'un procès ?. Recueil Dalloz, 2015, 05, pp.257. ⟨halshs-02214526⟩

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