Assurance d'une activité illicite et devoir de conseil de l'assureur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Assurance d'une activité illicite et devoir de conseil de l'assureur

Aude-Solveig Epstein (1)
Aude-Solveig Epstein
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051875
Institut Demolombe

Résumé


Plan :
I - La nullité du contrat d'assurance confirmée
A - Une nullité fondée sur le caractère illicite de la cause
B - Une nullité déduite d'un ordre public virtuel
II - L'appréciation singulière du devoir de conseil de l'assureur
A - Un fondement surprenant
B - Une appréciation sévère

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Droit
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Soumis le : jeudi 26 novembre 2020-13:03:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Archivage à long terme le : samedi 27 février 2021-19:06:47

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Dates et versions

halshs-02214517 , version 1 (26-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214517 , version 1

Citer

Aude-Solveig Epstein. Assurance d'une activité illicite et devoir de conseil de l'assureur. Recueil Dalloz, 2015, 04, pp.242-245. ⟨halshs-02214517⟩

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