Le juge et l'oracle, brèves observations sur la (non)-motivation des avis de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Le juge et l'oracle, brèves observations sur la (non)-motivation des avis de la Cour de cassation

Hugues Fulchiron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954292
  • IdRef : 028590147
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre de droit de la famille

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https://shs.hal.science/halshs-02214479

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:50:00

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Dates et versions

halshs-02214479 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214479 , version 1

Citer

Hugues Fulchiron. Le juge et l'oracle, brèves observations sur la (non)-motivation des avis de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2015, 01, pp.21. ⟨halshs-02214479⟩

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