La parenthèse des juridictions de proximité

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

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Emmanuel Jeuland

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

PROCEDURE CIVILE Juridictions de proximité Suppression Loi du 13 décembre 2011 Conséquences

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02214453

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:49:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02214453 , version 1 (31-07-2019)

Emmanuel Jeuland. La parenthèse des juridictions de proximité. Recueil Dalloz, 2014, 43, pp.2512. ⟨halshs-02214453⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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