Pour la fin de l'immunité présidentielle ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

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Thomas Clay

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Président de la République Immunité juridictionnelle Députés Cour de justice de la République

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02214298

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:48:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02214298 , version 1 (31-07-2019)

Thomas Clay. Pour la fin de l'immunité présidentielle ?. Recueil Dalloz, 2014, 30, pp.1760. ⟨halshs-02214298⟩

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