Appel par la seule partie civile d'une décision de relaxe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Appel par la seule partie civile d'une décision de relaxe

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

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https://shs.hal.science/halshs-02214283

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:48:23

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Dates et versions

halshs-02214283 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214283 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Appel par la seule partie civile d'une décision de relaxe. Recueil Dalloz, 2014, 29, pp.1673. ⟨halshs-02214283⟩

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