Le principe « comply or explain » appliqué aux entreprises sociales et solidaires : se conformer, sans pouvoir se justifier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Le principe « comply or explain » appliqué aux entreprises sociales et solidaires : se conformer, sans pouvoir se justifier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214279 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214279 , version 1

Citer

Hélène Durand. Le principe « comply or explain » appliqué aux entreprises sociales et solidaires : se conformer, sans pouvoir se justifier. Recueil Dalloz, 2014, 29, pp.1645. ⟨halshs-02214279⟩

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