L'organisateur d'une soirée n'est pas responsable des fautes imputables aux agents contractuellement chargés d'assurer la sécurité des participants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

L'organisateur d'une soirée n'est pas responsable des fautes imputables aux agents contractuellement chargés d'assurer la sécurité des participants

Catherine Ménabé
Institut François Gény

Domaines

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https://shs.hal.science/halshs-02214275

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:48:20

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halshs-02214275 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214275 , version 1

Citer

Catherine Ménabé. L'organisateur d'une soirée n'est pas responsable des fautes imputables aux agents contractuellement chargés d'assurer la sécurité des participants. Recueil Dalloz, 2014, 28, pp.1625. ⟨halshs-02214275⟩

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