Les suites de l'arrêt Perruche
Résumé
A propos de l'arrêt Centre hospitalier de Senlis du Conseil d'Etat du 31 mars 2014
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2014
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02214260
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:48:14
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02214260 , version 1
Citer
Charles-Édouard Bucher. Les suites de l'arrêt Perruche. Recueil Dalloz, 2014, 27, pp.1578. ⟨halshs-02214260⟩
Collections
41
Consultations
0
Téléchargements