Le tribunal de Nanterre consacre le market share liability dans le contentieux du DES - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Le tribunal de Nanterre consacre le market share liability dans le contentieux du DES

Jean-Sébastien Borghetti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770431
  • IdRef : 080796249
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02214220 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214220 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. Le tribunal de Nanterre consacre le market share liability dans le contentieux du DES. Recueil Dalloz, 2014, 24, pp.1434. ⟨halshs-02214220⟩

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