La double vocation, consumériste et régulatrice, de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, en droit des transports - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

La double vocation, consumériste et régulatrice, de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, en droit des transports

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214194 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214194 , version 1

Citer

Dominique Gency-Tandonnet. La double vocation, consumériste et régulatrice, de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, en droit des transports. Recueil Dalloz, 2014, 22, pp.1293. ⟨halshs-02214194⟩

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