Le droit des contrats réformé par ordonnance ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Le droit des contrats réformé par ordonnance ?

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https://shs.hal.science/halshs-02214159

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:47:30

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Dates et versions

halshs-02214159 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214159 , version 1

Citer

Jean-Louis Harouel, Gérard Teboul, Olivier Tournafond. Le droit des contrats réformé par ordonnance ?. Recueil Dalloz, 2014, 19, pp.1099. ⟨halshs-02214159⟩

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