Les époux considérés comme gestionnaires de l'indivision pendant l'instance en séparation de corps - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Les époux considérés comme gestionnaires de l'indivision pendant l'instance en séparation de corps

Vincent Brémond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 991148
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02214031

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:46:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214031 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214031 , version 1

Citer

Vincent Brémond. Les époux considérés comme gestionnaires de l'indivision pendant l'instance en séparation de corps. Recueil Dalloz, 2014, 08, pp.522. ⟨halshs-02214031⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More