Présomption de véracité d'un procès-verbal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Présomption de véracité d'un procès-verbal

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

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https://shs.hal.science/halshs-02214011

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:46:26

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Dates et versions

halshs-02214011 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214011 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Présomption de véracité d'un procès-verbal. Recueil Dalloz, 2014, 07, pp.464. ⟨halshs-02214011⟩

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