Pour une clarification du traitement des créances de remboursement des avances de l'AGS - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Pour une clarification du traitement des créances de remboursement des avances de l'AGS

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https://shs.hal.science/halshs-02213999

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:46:22

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Dates et versions

halshs-02213999 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213999 , version 1

Citer

Pierre-Michel Le Corre. Pour une clarification du traitement des créances de remboursement des avances de l'AGS. Recueil Dalloz, 2014, 06, pp.378. ⟨halshs-02213999⟩

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