L'adage Contra non valentem... a-t-il survécu à la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

L'adage Contra non valentem... a-t-il survécu à la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ?

Antoine Hontebeyrie
Centre de Recherche Léon Duguit

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Citer

Antoine Hontebeyrie. L'adage Contra non valentem... a-t-il survécu à la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ?. Recueil Dalloz, 2014, 04, pp.244. ⟨halshs-02213977⟩

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