Réalisation des conditions suspensives : du strict respect des stipulations contractuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Réalisation des conditions suspensives : du strict respect des stipulations contractuelles

Sandrine Tisseyre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785165
  • IdRef : 147283396
Université de Pau et des Pays de l'Adour
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https://shs.hal.science/halshs-02213971

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:46:11

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Dates et versions

halshs-02213971 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213971 , version 1

Citer

Sandrine Tisseyre. Réalisation des conditions suspensives : du strict respect des stipulations contractuelles. Recueil Dalloz, 2014, 03, pp.196. ⟨halshs-02213971⟩

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