Le sort des donations en cas de renonciation à l'attribution préférentielle par un indivisaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Le sort des donations en cas de renonciation à l'attribution préférentielle par un indivisaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213902 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213902 , version 1

Citer

Frédérique Julienne. Le sort des donations en cas de renonciation à l'attribution préférentielle par un indivisaire. Recueil Dalloz, 2013, 43, pp.2901. ⟨halshs-02213902⟩
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