Arbitrage et procédure collective : de l'art de coordonner les procédures

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

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Nicolas Borga

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

ARBITRAGE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Sentence Créance Procédure collective Ordre public Procédure Sentence arbitrale Existence

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02213900

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:45:37

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

halshs-02213900 , version 1 (31-07-2019)

Nicolas Borga. Arbitrage et procédure collective : de l'art de coordonner les procédures. Recueil Dalloz, 2013, 43, pp.2891. ⟨halshs-02213900⟩

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

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