L'arrêt Vallianatos c/ Grèce et la protection conventionnelle des couples homosexuels
Résumé
Du contrôle de constitutionnalité des lois in abstracto opéré par la Cour constitutionnelle européenne des droits de l'homme
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2013
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02213898
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:45:36
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:43:45
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02213898 , version 1
Citer
Franck Laffaille. L'arrêt Vallianatos c/ Grèce et la protection conventionnelle des couples homosexuels. Recueil Dalloz, 2013, 43, pp.2888. ⟨halshs-02213898⟩
Collections
39
Consultations
0
Téléchargements