L'arrêt Vallianatos c/ Grèce et la protection conventionnelle des couples homosexuels - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

L'arrêt Vallianatos c/ Grèce et la protection conventionnelle des couples homosexuels

Résumé

Du contrôle de constitutionnalité des lois in abstracto opéré par la Cour constitutionnelle européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213898 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213898 , version 1

Citer

Franck Laffaille. L'arrêt Vallianatos c/ Grèce et la protection conventionnelle des couples homosexuels. Recueil Dalloz, 2013, 43, pp.2888. ⟨halshs-02213898⟩
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