Clause de non-concurrence de l'associé salarié : l'arrêt « d'après » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Clause de non-concurrence de l'associé salarié : l'arrêt « d'après »

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213868 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213868 , version 1

Citer

Thierry Favario. Clause de non-concurrence de l'associé salarié : l'arrêt « d'après ». Recueil Dalloz, 2013, 41, pp.2741. ⟨halshs-02213868⟩
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