L'indemnisation du préjudice né de l'impossibilité de contracter avec un tiers après la conclusion d'un contrat vicié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

L'indemnisation du préjudice né de l'impossibilité de contracter avec un tiers après la conclusion d'un contrat vicié

Julie Traullé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034756
  • IdRef : 112127843
Université de Tours
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  • HAL Id : halshs-02213850 , version 1

Citer

Julie Traullé. L'indemnisation du préjudice né de l'impossibilité de contracter avec un tiers après la conclusion d'un contrat vicié. Recueil Dalloz, 2013, 40, pp.2651. ⟨halshs-02213850⟩

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