Clause de non-concurrence : refus d'une contrepartie financière réclamée au nom de la cause - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Clause de non-concurrence : refus d'une contrepartie financière réclamée au nom de la cause

Charles Bahurel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051871
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213846

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:45:12

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213846 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213846 , version 1

Citer

Charles Bahurel. Clause de non-concurrence : refus d'une contrepartie financière réclamée au nom de la cause. Recueil Dalloz, 2013, 39, pp.2622. ⟨halshs-02213846⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More