Limitation et auto-limitation du droit étatique, à propos de la radiation d'une mention de baptême - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Limitation et auto-limitation du droit étatique, à propos de la radiation d'une mention de baptême

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https://shs.hal.science/halshs-02213843

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:45:10

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Dates et versions

halshs-02213843 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213843 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Limitation et auto-limitation du droit étatique, à propos de la radiation d'une mention de baptême. Recueil Dalloz, 2013, 39, pp.2611. ⟨halshs-02213843⟩

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