Précisions sur les modalités de représentation de la SAS par son directeur général ou son directeur général délégué - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Précisions sur les modalités de représentation de la SAS par son directeur général ou son directeur général délégué

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213816

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:44:58

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213816 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213816 , version 1

Citer

Faroudja Ait-Ahmed. Précisions sur les modalités de représentation de la SAS par son directeur général ou son directeur général délégué. Recueil Dalloz, 2013, 37, pp.2503. ⟨halshs-02213816⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA MSH-URCA
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More