Droit des dessins et modèles interne et communautaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Résumé

janvier 2012 - janvier 2013

Mots clés

DESSIN ET MODELE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02213695

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:44:00

Dernière modification le : vendredi 3 novembre 2023-16:39:12

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213695 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213695 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux, Jean Lapousterle. Droit des dessins et modèles interne et communautaire. Recueil Dalloz, 2013, 28, pp.1924. ⟨halshs-02213695⟩

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