Séparation et régulation des activités bancaires : adoption en seconde lecture par le Sénat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Séparation et régulation des activités bancaires : adoption en seconde lecture par le Sénat

Jean-Claude Zarka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137064
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

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Dates et versions

halshs-02213634 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213634 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Séparation et régulation des activités bancaires : adoption en seconde lecture par le Sénat. Recueil Dalloz, 2013, 24, pp.1613. ⟨halshs-02213634⟩

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