L'usage, le titre et le contrat : de l'application d'une clause attributive de juridiction au destinataire porté sur le connaissement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

L'usage, le titre et le contrat : de l'application d'une clause attributive de juridiction au destinataire porté sur le connaissement

Christophe Paulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1069894
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Citer

Christophe Paulin. L'usage, le titre et le contrat : de l'application d'une clause attributive de juridiction au destinataire porté sur le connaissement. Recueil Dalloz, 2013, 23, pp.1603. ⟨halshs-02213630⟩

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