Election des sénateurs : adoption de la réforme par le Sénat

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

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Jean-Claude Zarka

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

ELECTION Election législative Election des sénateurs Réforme Sénat

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02213616

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:43:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02213616 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Claude Zarka. Election des sénateurs : adoption de la réforme par le Sénat. Recueil Dalloz, 2013, 23, pp.1553. ⟨halshs-02213616⟩

UT1-CAPITOLE

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