Rapport Lescure - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Rapport Lescure

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213604 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213604 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière, Frédéric Dumont. Rapport Lescure : réflexions sur des propositions relatives au numérique. Recueil Dalloz, 2013, 21, pp.1464. ⟨halshs-02213604⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More