L'article 6-1 du code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

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Cécile Pérès

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de sociologie juridique

MARIAGE Mariage homosexuel Réforme Code civil Titre préliminaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02213580

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:43:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02213580 , version 1 (31-07-2019)

Cécile Pérès. L'article 6-1 du code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire. Recueil Dalloz, 2013, 20, pp.1370. ⟨halshs-02213580⟩

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